Le mariage et le pacs sont des engagements forts au niveau moral et sentimental. Néanmoins, ils constituent également un engagement réel sur le plan juridique. Pour vous marier à la mairie, vous aurez la possibilité de faire rédiger un contrat de mariage stipulant l’ensemble des conditions. Afin de prendre les meilleures décisions, faire appel à un avocat en droit de la famille est un choix judicieux.
Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ou un pacs ?
Le contrat de mariage est un acte juridique définissant les règles concernant les biens des époux. Il détermine le régime applicable à leur union. Parmi les différents types de contrats de mariage, on peut notamment citer :
- Le régime de la séparation des biens, avec lequel rien n’est mis en commun entre les époux
- Le régime de la communauté universelle, avec lequel l’ensemble des biens que possèdent les époux (y compris avant le mariage) est mis en commun
- Le régime de la participation aux acquêts qui, durant le mariage, permet aux époux de gérer librement leur propre patrimoine. Cependant, en cas de divorce, les biens sont partagés
En cas de mariage sans contrat, c’est la communauté réduite aux acquêts qui s’applique : les biens possédés avant le mariage restent la propriété personnelle de chacun des époux. Néanmoins, les biens obtenus au cours du mariage sont communs et seront donc partagés en cas de divorce.
Quels sont les avantages de faire appel à un avocat pour un mariage ?
Le rôle principal de l’avocat est de rédiger le contrat de mariage. Pour ce faire, il conseille les futurs époux dans les spécificités du contrat : avantages, inconvénients, droits, obligations, etc. En effet, comme nous l’avons vu, il existe plusieurs types de régimes matrimoniaux. Il est donc important d’être bien conseillé pour faire son choix.
En faisant appel à un avocat pour rédiger le contrat de mariage, vous pourrez également compter sur un expert de confiance. Par exemple, si vous avez besoin de modifier le contrat à un moment donné, vous pourrez recourir de nouveau à ses offices.
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Un avocat en droit de la famille, qu’est-ce que c’est ?
Tous les avocats sont des généralistes du droit. Autrement dit, ils sont en mesure de vous conseiller et de vous défendre dans chaque domaine. Cependant, il existe également des avocats ayant une prédilection ou une spécialité dans un domaine spécifique, tel que le travail, les banques ou encore l’immobilier. Pour réaliser un contrat de mariage, faire appel à avocat en droit de la famille est recommandé.
Cet expert est un spécialiste des affaires d’ordre familial : mariage, séparation, liquidation de régimes matrimoniaux, succession, fiscalité de la famille, autorité parentale, filiation, tutelle, etc. Prévoir les situations est le meilleur moyen de les éviter ou – si elles doivent arriver – d’y faire face avec plus de facilité.